Conditions générales de ventes

ONLYHOME

ONLYHOME appartient à la société ATLANKIT

SARL Au capital de 41 000 €

Siège social :

52 rue de la Promenade

85500 Beaurepaire

RCS : B439724386

Siret : 439 724 386 00032

TVA intracommunautaire : FR394 39724386

 

Préambule:

Le site est la propriété d’ONLYHOME en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits

- Pour les produits en stock: Compter 3 à 4 jours à réception du règlement.

- Pour les produits hors stock : Confirmation du délai par mail

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif. ONLYHOME ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards. 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ONLYHOME et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits/Chèque Cadeau

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’ONLYHOME ne pourra être engagée.

Le Chèque Cadeau ONLYHOME est valable 12 mois à compter de sa date d'achat et utilisable en une seule fois. Il n'est ni échangeable, ni remboursable même partiellement, ni porté au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. De plus il n'est ni remplaçable, ni remboursable en cas de perte, de vol ou de fin de validité. 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ONLYHOME confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ONLYHOME se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids, du département et du volume de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant de produits fragiles.

Les colis sont adaptés et les produits sont protégés.

Le transporteur s’engage par contrat avec ONLYHOME à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par ONLYHOME. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douanes, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. ONLYHOME se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement de taxes n’étaient pas effectué par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.

Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation 

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, non descellés accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SARL ATLANKIT / ONLYHOME

52 RUE DE LA PROMENADE

85500 BEAUREPAIRE

FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, ONLYHOME est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

6. Prix 

Le prix est exprimé en Euros

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Les prix peuvent varier en fonction du cours des devises du pays d'origine.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ONLYHOME

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue :

-En ligne par carte de crédit (CB, VISA, MASTER CARD). Votre transaction est sécurisée par CM CIC BAIL. Réglez vos achats par carte bancaire en toute confiance.

-Par virement bancaire sur le compte de SARL ATLANKIT / ONLYHOME

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ONLYHOME se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ONLYHOME ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ONLYHOME sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie

Dans tous les cas ONLYHOME ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ONLYHOME est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à contact@onlyhome.fr

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La déclaration Cnil est  enregistrée sous le N°1465490.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’ONLYHOME.

Confidentialité des données - Protection de la vie privée

 

Droit d'accès: Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité de ces informations.

 

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous adresser votre demande par courrier à l'adresse : 

SARL ATLANKIT / ONLYHOME

52 RUE DE LA PROMENADE

85500 BEAUREPAIRE

FRANCE

Ou par mail : contact@onlyhome.fr

 

Données collectées à l’occasion de la consultation sur notre site.

Lors de votre visite sur le site onlyhome.fr, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur les dates, les pages consultées, le temps de consultation…. ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien de cette consultation. Cette collecte nous permet d’améliorer l’ergonomie de notre site. Vous pouvez si vous le souhaitez empêcher cette collecte en désactivant vos cookies dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous accédez normalement au site onlyhome.fr

 

Mise à disposition des données

ONLYHOME peut être amené pour son développement commercial et dans le cadre d’accords spécifiques à mettre à disposition de tiers certaines données de sa base clients/prospects. Nous serons susceptibles de vous adresser des offres commerciales ainsi que celles d’autres entreprises par tout moyen, dont la messagerie électronique. Si vous ne vous y êtes pas opposé avant, vous pouvez le faire à tout moment. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante : 

SARL ATLANKIT / ONLYHOME

52 RUE DE LA PROMENADE

85500 BEAUREPAIRE

FRANCE

Ou par mail : contact@onlyhome.fr

Enfin, un lien de désabonnement figure sur chaque message électronique commercial envoyé par onlyhome.com pour vous permettre de ne plus recevoir d'offres de notre part ou de nos partenaires...


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